Mentions légales
Informations légales
Éditeur du site : KiddySpot
Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
SIREN : 830 560 298
Siège social : 20 rue Gounod, 62000 Arras, France
Directeur de la publication : Anthony ARTHUS
Contact : [email protected]
Hébergeur
- OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site : www.ovh.com
Objet du document
La présente page a pour objectif de fournir :
- Les mentions légales obligatoires permettant d’identifier l’éditeur et l’hébergeur du site ;
- La politique de confidentialité décrivant les traitements de données à caractère personnel effectués via le site KiddySpot et son application associée.
En naviguant sur le site KiddySpot et/ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter.
Politique de confidentialité
Définitions importantes
- Donnée personnelle : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
- Traitement des données : Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles (collecte, enregistrement, utilisation, etc.).
- Responsable de traitement : KiddySpot, représenté par Anthony ARTHUS, détermine les finalités et moyens du traitement des données.
- RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données – Règlement (UE) 2016/679.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site KiddySpot est :
Responsable : Anthony ARTHUS – KiddySpot
Contact : [email protected]
Données collectées et leur usage
| Catégorie de données | Exemples | Mode de collecte |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom, e-mail | Connexion via Google OAuth 2.0 |
| Données techniques | Adresse IP, navigateur, logs | Collecte automatique (serveur + cookies) |
| Communications | Messages envoyés via formulaire | Formulaires de contact ou de support |
Finalités et bases légales des traitements de données
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Création et gestion de compte utilisateur | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Authentification sécurisée (OAuth/reCAPTCHA) | Intérêt légitime (6.1.f) |
| Support / Service client | Exécution du contrat / Intérêt légitime |
| Envoi de newsletters (si applicable) | Consentement explicite (6.1.a) |
| Obligations légales (ex. comptabilité) | Obligation légale (6.1.c) |
Utilisation des cookies
Le site KiddySpot utilise uniquement des cookies strictement nécessaires, par exemple :
- Gestion des sessions utilisateur ;
- Authentification via Google OAuth.
Si de nouveaux types de cookies venaient à être introduits, une bannière de consentement conforme s’afficherait pour recueillir votre accord préalable.
Destinataires des données et transferts
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinations suivantes :
- Équipe interne : pour la gestion des comptes, support et autres finalités décrites.
- Sous-traitants agréés :
- Google LLC (États-Unis) – Protection via Clauses Contractuelles Types et Data Privacy Framework.
- OVH SAS (France) – Hébergement des données.
Transferts hors Union Européenne :
Les transferts de données en dehors de l'UE, lorsqu'ils surviennent, sont encadrés par des dispositifs de conformité (ex. Clauses Contractuelles Types).
Durée de conservation des données
| Type de données | Durée de conservation | Référence légale / Justification |
|---|---|---|
| Données de compte utilisateur | Vie du compte + 3 ans après inactivité | CNIL / Délibération 2019-093 |
| Logs de connexion | 12 mois | Article L34-1 du Code des Postes et Communications Électroniques |
| Données de facturation | 10 ans | Articles L123-22 et L110-4 du Code de commerce |
| Cookies indispensables | Durée de session | N/A |
Vos droits en tant qu’utilisateur
Conformément au RGPD et à la loi française, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Demander quelles données sont collectées à votre sujet.
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format exploitable.
- Droit d’opposition : Vous opposer au traitement, notamment en cas de traitement à des fins de marketing.
- Droit au consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante :
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Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL :
www.cnil.fr
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de vos données.
Les accès aux données personnelles sont strictement limités aux personnes autorisées et aux finalités décrites.
Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette page pour y intégrer :
- Les évolutions législatives et réglementaires, ou ;
- Toute mise à jour en lien avec des changements de nos pratiques.
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